NOTICE
LÉGALE

MODALITÉS ET CONDITIONS

1. Site web de Vermelho
En visitant ou en utilisant le site Web de Vermelho hébergé à l’adresse www.vermelhohotel.com ou toute information, tout fichier de données, tout texte, tout graphique, toute image, tout lien, toute vidéo, tout fichier audio ou tout autre contenu mis à disposition par Vermelho, les ressources et les services, y compris la lettre d’information, les clients et les utilisateurs acceptent les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.vermelhohotel.com/fr/politique-confidentialite/.

Les réservations peuvent être effectuées sur le site web de Vermelho.

2. Propriété et propriété intellectuelle
Le site web de Vermelho est la propriété de la société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. avec NIPC 516589369 et siège à Rua da Emenda, n.º 69, 1.º, 1200-169 Lisbonne.

Toutes les informations contenues sur le site Web et les services et toutes les données et informations compilées par Vermelho qui y sont associées (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels, la musique, les fichiers audio ou autres équivalents, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles les clients et les utilisateurs ont accès dans le cadre des services mis à disposition ou par leur utilisation sont considérées comme des contenus de la même société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. avec NIPC 516589369 et dont le siège est situé Rua da Emenda, n. º 69, 1.º, 1200-169 Lisbonne.

Les clients ou utilisateurs ne sont pas autorisés, de quelque manière que ce soit, partiellement ou totalement, à utiliser, modifier, louer, échanger, prêter, vendre, distribuer ou créer une œuvre dérivée basée sur lesdits contenus et services.

Les clients et utilisateurs reconnaissent et acceptent que la société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. possède et conserve tous les droits de propriété intellectuelle, nationaux ou internationaux, enregistrés ou non, relatifs à ces contenus et services.

La société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. possède et conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux clients et aux utilisateurs dans les présentes conditions d’utilisation.

Les clients et les utilisateurs ne peuvent en aucun cas supprimer, cacher ou modifier les avis de droits de propriété intellectuelle (y compris les avis de droits d’auteur et de marques) qui peuvent être apposés ou contenus dans leurs contenus et services.
Les clients et les utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser les marques déposées, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs de Vermelho ou de la société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda.

3. Obligations et responsabilités des clients et des utilisateurs
Lors de l’accès, de l’utilisation et du téléchargement de matériel à partir du site web de Vermelho, que ce soit par eux-mêmes et en leur nom ou lorsqu’ils représentent l’entité au nom de laquelle ils agissent, les clients et les utilisateurs acceptent de respecter les dispositions des présentes conditions d’utilisation, garantissant avoir le pouvoir d’agir au nom du tiers qu’ils représentent, si tel est le cas.

L’accès aux services par tout autre moyen que par l’interface fournie par Vermelho est expressément interdit, ainsi que l’accès (ou la tentative d’accès) par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de web crawlers).

Il est expressément interdit d’utiliser le site Web de Vermelho à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, y compris à des fins illégales ou à toute autre fin pouvant être considérée comme nuisible à l’image de Vermelho.

Il est également interdit de créer ou d’introduire tout type de virus ou de programme qui endommage ou contamine le site Web de Vermelho, ou de conseiller à des tiers de le faire.

4. Usurpation et contrefaçon
L’usurpation et la contrefaçon, ainsi que l’utilisation de contenus usurpés ou contrefaits, ainsi que l’identification illégitime et la concurrence déloyale sont pénalement sanctionnées.

5. Accès aux services et compte d’utilisateur
Afin de pouvoir accéder à certains services et zones restreintes du site ou dans le cadre du processus d’enregistrement pour la création d’un compte d’utilisateur, l’utilisateur peut être invité à fournir certaines données personnelles.
Les clients et les utilisateurs doivent indiquer des données personnelles valides, à jour, complètes et exactes.

Dans le cas de courriers électroniques, les clients et les utilisateurs doivent indiquer une adresse électronique à laquelle ils ont le droit d’accéder légitimement.
En ce qui concerne leur compte d’utilisateur, les clients et utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe. S’ils constatent une utilisation illicite de leur compte, ils doivent le signaler à Vermelho.

Les clients et les utilisateurs sont exclusivement responsables des dommages émergents ou des pertes de bénéfices causés par leur comportement illicite lors de l’utilisation du site Web de Vermelho ou des services et contenus qu’il met à disposition.

Dans le cas où Vermelho désactiverait ou retirerait l’accès à son compte, les clients et les utilisateurs acceptent d’être empêchés d’accéder à certaines zones restreintes du site Web, aux données de leur compte ou à tout contenu de celui-ci.
6. Droits et obligations de Vermelho
Vermelho se réserve le droit, à tout moment et sans nécessité de notification préalable, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des conditions d’utilisation, de modifier ou de mettre fin à tout service, de supprimer ou de désactiver les comptes d’utilisateur dont le contenu est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les conditions d’utilisation, de modifier, de remplacer, de refuser l’accès au site Web ou aux services, de les suspendre ou de les interrompre, en tout ou en partie.

Ces modifications prendront effet à compter de leur placement/publicité sur le site web ou de la date d’envoi de toute communication.

7. Logiciel
Vermelho accorde aux utilisateurs une licence personnelle, gratuite et non transférable pour l’utilisation de l’interface de réservation du site web dans le cadre des services fournis. Cette licence a pour seul but de permettre l’utilisation du service de réservation tel que mis à disposition sur le site web, dans les conditions autorisées par les Conditions d’utilisation.
Les clients et utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou, de toute autre manière, essayer d’extraire le code source du logiciel ou de toute partie qui le compose.

8. Clause de non-responsabilité
Les services sont fournis tels qu’ils sont disponibles. Ni Vermelho ni Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. ne donnent aucun type de garantie concernant ces services.

Il n’existe aucune condition ou garantie, y compris la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi ou la conformité à la description, applicable à ces services.

Toute recommandation ou information, orale ou écrite, de Vermelho ne doit pas, et ne peut pas, être interprétée comme constituant une garantie de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du site web et de ses services, ainsi que de tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation de ces services, s’effectue au seul risque des clients et des utilisateurs, qui sont seuls responsables de tout dommage indirect et de toute perte de bénéfices causés à l’équipement sur lequel ils utilisent ou consultent le site web, les services et le matériel qui y est disponible.

Les présentes conditions d’utilisation ne s’opposent pas aux droits prévus par la législation applicable auxquels les utilisateurs ont droit en tant que consommateurs et auxquels ils ne peuvent renoncer même dans le cadre contractuel.

Pour faciliter l’accès des clients et des utilisateurs, Vermelho peut inclure des liens vers des sites web appartenant à des tiers ou exploités par eux. Toutefois, Vermelho ne contrôle pas leur contenu et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux matériels créés ou publiés par ces sites. Le cas échéant, les clients et les utilisateurs doivent examiner et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser.

L’existence d’un lien sur le site vers un site qui n’est pas de Vermelho ou de la société Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. ne signifie pas qu’ils approuvent ou même soutiennent ce site ou les produits et services qui y sont référencés ou mis à disposition.

O Vermelho et Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. n’assument aucune responsabilité envers les clients et les utilisateurs pour tout dommage résultant de l’utilisation du site Vermelho et de ses services, y compris les réservations.

Vermelho et Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. n’assument aucune responsabilité à l’égard des clients et des utilisateurs pour tout dommage résultant d’une appréciation par les clients ou les utilisateurs de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de l’existence d’une publicité ou d’une relation ou d’une transaction conclue avec un annonceur dont la publicité est affichée sur les services ou dans la newsletter de Vermelho, de toute modification que Vermelho pourrait apporter aux services ou de toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services (ou de toute fonctionnalité des services), de l’élimination, de la corruption ou de l’erreur de stockage de tout contenu ou de toute autre donnée de communication conservée ou transmise par l’utilisation des services, de la violation directe ou indirecte des conditions d’utilisation et du non-respect de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe ou des données du compte d’utilisateur.

La responsabilité de Vermelho et Vermelho Mio, Unipessoal, Lda. à titre d’indemnisation pour tout dommage émergent et perte de profits liés au site et aux services causés par eux, ou par leurs représentants ou assistants, elle est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Si les clients et utilisateurs sont en désaccord, partiel ou total, avec le site ou les services, ou avec les conditions d’utilisation, ils ont seulement la possibilité de cesser d’utiliser le site ou les services et, lorsqu’elle existe, de demander l’annulation de leur compte d’utilisateur.

9. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.vermelhohotel.com/fr/politique-confidentialite/ . Ce document contient une explication des procédures adoptées par Vermelho concernant le traitement des données personnelles de ses clients et des utilisateurs du site web de Vermelho.

10. Modification des conditions d’utilisation
Vermelho se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, en se limitant à publier les modifications sur le site Web.

Les clients et les utilisateurs sont seuls responsables de la vérification et du respect des conditions d’utilisation à chaque accès et utilisation.

L’utilisation du site web après la publication des modifications constitue l’acceptation des conditions d’utilisation dans leur version actualisée.

Si un client ou un utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions d’utilisation ou leurs modifications, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site web et les services.

11. Législation et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit portugais.
Le Tribunal de la “Comarca de Setúbal” est compétent pour résoudre tout conflit lié à celui-ci et Vermelho, Vermelho Mio et les clients et utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément comme étant le compétent, lui attribuant, en cas de doute, cette compétence, excluant ainsi la possible compétence de tout autre.